Conditions générales de vente

À réécrire avant le lancement (spec 17) : projet (WRD) gratuit, paiement à la validation, livraison en 24 h depuis le paiement pour le site d'une page ou remboursement, hébergement mensuel, téléchargement du site.

TVA et facturation des clients de l'Union européenne : à valider avec un comptable.